Code 95 - Aptitude professionnelle

L’obligation d’aptitude professionnelle pour les chauffeurs C/CE et D/DE est entrée en vigueur le 1er septembre 2009. Chaque chauffeur de bus ou de camion qui a obtenu son certificat d’aptitude professionnelle (qualification initiale) après cette date se doit de suivre 35 heures de formation continue tous les 5 ans pour pouvoir garantir la validité de son permis.

Les chauffeurs ayant obtenu leur permis de conduire avant le 1er septembre 2009, ont jusqu’au 10 septembre 2016 pour suivre les 35 heures de formation, renouvelables tous les 5 ans.

Informations complémentaires pour les cycles de formation à partir du 01/02/2013.
La législation concernant les formations suivies par le chauffeurs a été adaptée pour ceux :

Ces chauffeurs doivent suivre un programme varié de formations, remplissant 2 conditions :

  1. Les modules sont subdivisées en 3 thématiques. Chaque chauffeur doit avoir suivi au moins un module complet appartenant à chacune des trois thématiques, c’est-à-dire 1 formation complète de la thématique 1, de la thématique 2 et de la thématique 3. Mais un module peut appartenir à deux thématiques différentes à la fois, par exemple 1&3. Ceux-ci n’entrent pas en compte pour les conditions d’obtention.
  2. Il faut effectuer au minimum3 heures de pratique au volant.

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